L’assurance protection juridique constitue un contrat d’assurance permettant de bénéficier d’un accompagnement particulier pour faciliter le règlement des litiges lors d'une procédure de justice. Il est important de comprendre le fonctionnement de cette garantie.
Comment fonctionne l’assurance protection juridique ?
Un assuré qui pense à engager une action en justice peut solliciter une garantie protection juridique. En cas de différend ou de contestation en justice qui oppose le bénéficiaire à un tiers, le contrat d’assurance protection juridique se définit comme une opération consistant à proposer des services qui découlent de la couverture d'assurance ou à assurer la prise en charge des dépenses de procédure, cette garantie est à engager en pour obtenir une réparation à l'amiable des dommages subis, représenter ou défendre en demande le bénéficiaire dans une procédure administrative, pénale, civile ou pour contrer des réclamations dont il est l'objet. Cliquez sur www.assurance-magazine.com pour en savoir plus.
Les différents types de contrats d’assurance protection juridique
Parfois, la police d’assurance tous risques peut comporter une garantie protection juridique. Il faut distinguer trois contrats d’assurance protection juridique. D’abord, il y a la garantie qui propose un recours suite à accidents et une défense pénale. Cette protection s’adosse à un contrat d’assurance responsabilité civile. Celle-ci est orientée suivant deux axes. Il permet de bénéficier d’un volet recours permettant de faire intervenir son assureur pour faire une réclamation vis-à-vis de l’assureur de responsabilité civile du responsable du dommage. Il y a aussi le volet défense défini contractuellement par la garantie responsabilité civile et correspondant uniquement à la seule défense pénale des intérêts personnels suite à un accident.
Il y a également le contrat de protection juridique segmentée. Celui-ci couvre uniquement un certain nombre de domaines d’intervention : famille, santé, habitation, protection juridique consommation ou protection juridique auto… Pour ce qui est la garantie juridique générale. Il peut englober les risques relevant du droit numérique, du droit immobilier, droit pénal, du droit administratif, du droit de la consommation, du droit contractuel…
Pourquoi choisir la garantie de protection juridique ?
Le contrat de garantie protection juridique se base sur trois éléments l’exécution de prestations en cas de réalisation du risque, une prime et un risque (un litige) comme toutes les autres Assurances. Pour éviter l’engagement d’un procès, cette protection peut permettre de solliciter des conseils dans le cadre d’un contentieux naissant. Une équipe de juristes professionnels efficace peut intervenir. Il est en mesure d’aiguiller et informer les bénéficiaires dans leurs démarches et décisions. Son intervention propose une grande efficacité. Il propose un suivi personnalisé et un service réactif. L’assurance protection juridique peut prendre en charge les frais de procédure et d’avocat. Cette protection se souscrit dans le cadre d’un autre contrat particulier qui est souscrit par le bénéficiaire.
Un souscripteur a la possibilité de souscrire l’assurance protection juridique via un contrat spécifique. La plupart du temps une police d’assurance du véhicule ou d’assurance multirisques habitation comporte une garantie protection juridique. Cette garantie protection juridique s’incorpore au contrat d’assurance du véhicule. Mais, l’assuré est obligé d’éplucher ses contrats d’assurance s’il bénéficie de ce type de garantie protection juridique.
