Comme dans tout secteur d’activités, les organisateurs de voyage, les professionnels du tourisme, les tours opérateurs ainsi que les agences de voyage sont confrontés à d’innombrables risques sur leur travail mais aussi et surtout avec leur clientèle. Pour ce faire, une agence de voyage est-elle obligée de se souscrire à une assurance ? si oui laquelle ? que couvre-t-elle ?
L’assurance agence de voyage selon la loi
Selon le code du tourisme, les articles L211-16 et L211-17 ainsi que la loi de 1992, une agence de voyage doit obligatoirement être soumise à une assurance de responsabilité civile professionnelle ou rcp pro agence de voyage. Ses activités font partie des activités réglementées, l’assurance agence de voyage lui est donc obligatoire. Cette obligation va permettre à toute agence de voyage d’être immatriculée à Atout France et de lui permettre d’exercer en toute légalité. En étant souscrit à une assurance agence de voyage, le professionnel démontre donc qu’il remplit toutes les conditions pour assumer ses responsabilités civiles en cas de dommage et qu’il peut justifier d’une garantie financière en cas de défaillance. Une agence de voyage est tenue d’assumer toutes les responsabilités sur ses activités et prestations, avec les risques et les dommages qu’elle pourrait encourir ou causer. Il n’est pas donc seulement obligatoire, il est essentiel pour tout professionnel du tourisme de se souscrire à la rc pro agence de voyage ou assurance agence de voyage. Elle comporte de nombreux avantages tant pour l’agence de voyage que le client, pour toutes informations complémentaires sur la RC Pro agence de voyage, contactez les professionnels en assurance pour agence de voyage.
L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Toute agence de voyage doit obligatoirement disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. La rcp agence de voyage permet de protéger le professionnel contre les dommages ou les préjudices qu’il pourrait faire subir durant l’exercice de ses prestations. Il s’agit notamment de se protéger de ces dommages causés à ses clients et/ ou à ses fournisseurs. Les dommages peuvent être corporels, immatériels et matériels et doivent donc être indemnisés par l’agence de voyage. Cette assurance peut alors couvrir une faute ou une erreur professionnelle, un manquement ou une non-conformité de la prestation ainsi qu’une négligence venant de l’agence de voyage. Sont classés dommages matériels : la détérioration, la perte ou le vol d’un objet. Les dommages immatériels sont dus à des privations ou des interruptions d’un droit ou d’un bénéfice du client. Il s’agit par exemple d’un refus d’entrée dans un pays par manque d’informations ou encore l’annulation d’un vol. L’assurance responsabilité civile couvre aussi le client ayant subi des dommages corporels lors de son voyage : accident ou chute, blessure. Cette assurance rcp agence de voyage va permettre alors de couvrir financièrement l’agence de voyage en cas de réclamation du client ou d’indemnisation. Elle est souvent accompagnée par une garantie judiciaire pour accompagner l’agence de voyage dans ses frais défense, même en cas de condamnation.
L’obligation d’une garantie financière est aussi exigée
Selon le code du tourisme la rcp pro agence de voyage ainsi que la garantie financière vont de pair pour couvrir une agence de voyage dans ses prestations et ses activités. Outre les autres solutions d’assurance qui pourraient couvrir les dommages et les risques subis par une agence de voyage et la rcp pro agence de voyage, la garantie financière est exigée par Atout France. La garantie financière est considérée comme la licence d’une agence de voyage. Elle couvre les frais du client en cas de rapatriement, elle est une sorte de caution qui permet de garantir le remboursement des fonds ou des acomptes que les clients ou les fournisseurs auront versé. En cas de malversation, de fraude ou encore de fermeture de l’agence, la garantie financière indemnisera. Trouvez chez un professionnel en assurance, toutes les autres solutions d’assurance imposées et conseillées pour toute agence de voyage voulant exercer ses activités avec sûreté.
