L’inventaire successoral est très simple, il s’agit d’une opération répertorier tous les biens mobiliers ou immobiliers du défunt pour évaluer le montant de sa succession. Cet inventaire n'est pas une obligation, mais il est conseillé de le faire pour empêcher des conflits, prévenir le détournement d’héritage, et ne pas s'effondrer en raison des dettes qui sont laissées par le défunt. Après cet inventaire de succession, le notaire peut continuer à partager des parts entre les héritiers.
Inventaire de succession : obligatoire ou non ?
L’inventaire des effets personnels du défunt peut être facultatif ou quelquefois obligatoire. Quand l'un des héritiers du défunt est protégé, la loi stipule que l’inventaire succession est obligatoire : mineur, curatelle ou sous tutelle. Si l'un des héritiers est absent car il n'est pas joignable lors de la succession, cet inventaire sera également obligatoire. La liste de succession sert à calculer l'héritage du défunt, c'est-à-dire à évaluer le nombre de biens immeubles et meubles dont il est propriétaire. Bien que l'inventaire soit fait la plupart du temps, il n'est pas obligatoire. Si le défunt possède des biens et que les héritiers n'exigent pas d'inventaire des biens, cela signifie qu'ils acceptent simplement l'héritage. Accepter purement et simplement la succession signifie que l'héritier accepte la succession, mais s'engage également à rembourser intégralement les dettes que le défunt aurait pu laisser. Dans le cas de n'accepter plus que le montant de l'actif net, c'est-à-dire si les héritiers acceptent la succession et s'ils s'engagent à rembourser les dettes n'excédant pas le montant de la succession, la réalisation de l'inventaire est obligatoire. En d'autres termes, s'ils héritent de 10 000 euros, ils vont accepter de faire le remboursement de la dette de 10 000 euros et rien de plus. Ainsi, cette opération n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Le commissaire-priseur peut estimer avec précision le prix des biens du défunt (meubles, bijoux, objets d'art, etc.) afin d'éviter les litiges en cas de désaccord. Pour toutes autres informations, consultez sur ce lien: mr-expert.com
Comment déterminer l’inventaire de la succession ?
L'inventaire successoral est effectué à la demande de l'héritier. Il est exécuté par un notaire, un huissier ou un commissaire-priseur. La demande doit être introduite au greffe du tribunal de grande instance dans les 2 mois suivant la déclaration de l'option successorale. La liste de succession comprend les éléments suivants :
- Liste et qualité des héritiers (rechercher des héritiers)
- La valeur et la description des actifs de la succession (comptes débiteurs, biens immobiliers et mobiliers, actions et valeurs mobilières, devises, etc.) et du passif (dettes, succession, prêts et crédits).
Puis l’expert en inventaire successoral enregistre et publie l’inventaire succession au profit des créanciers. Pour faire établir cet inventaire, il faut dépenser au environ de 80 euros en supplément les frais de publicité et d’enregistrement.
A qui recourir pour l’établissement d'un inventaire de succession ?
L’inventaire succession est, en réalité, effectué par un commissaire-priseur judiciaire, un notaire ou aussi un huissier, qui va évaluer chaque objet pièce par pièce pour lui donner un prix. Une fois que ledit inventaire est complété, elle est jointe à l'acte notarié. Sauf dérogation accordée par le juge, cette liste devra être remise au greffe de TGI dans les deux mois suivant l'acceptation de la déclaration, puis sera publiée sur Bodacc A compter de la date de publication de l'annonce, les héritiers ont 15 mois pour choisir de conserver ou vendre des biens du patrimoine. Ils peuvent également demander au juge de désigner un mandataire pour gérer le patrimoine et rembourser les dettes. Enfin, en cas d'abandon, l'héritier n'acquiert aucun bien et ne paie aucune dette du défunt. Cependant, s'il est descendant (petit-enfant, enfant) ou ancêtre (grands-parents, parents), il peut être amené à participer au paiement des frais funéraires en fonction de ses ressources.
