L’immatriculation des véhicules est une étape essentielle pour identifier le véhicule. Autrement dit, le certificat d’immatriculation ou carte grise constitue un document ou titre de police matérialisant l’autorisation de circuler et l’identification du véhicule motorisé. En effet, selon les exigences réglementaires communes du code de la route, il est vivement recommandé de suivre les démarches requises pour acquérir un certificat d’immatriculation ou carte grise à votre nom. En France, le nouveau SIV est basé sur le modèle lettres-chiffres-lettres.
Les différents types de plaques d’immatriculation pour véhicule
Dans les faits, la plaque immatriculation voiture concerne : les voitures (aluminium ou plexiglass), les motos (aluminium ou plexiglass), 4x4 et utilitaires (PI carrée, PI 4x4 SIV, PI 4x4 FNI, PI carrée, etc.) ainsi que les modèles de collection (PI noire pour voiture 52x11cm, PI carrée pour voiture 20x30cm, PI noire pour moto 21x13cm, etc.).
Puis, elles peuvent représenter les entités internationales, notamment : les plaques mondiales, les plaques personnalisées, les plaques diplomatiques et consulaires, les plaques de l’ONU, les plaques de la CEMAC, les plaques de l’EAC et les plaques UE. Pour en savoir davantage, veuillez suivre ce lien www.plaqueandgo.com
Conseil pour choisir le meilleur intermédiaire professionnel de commerce auto
Il faut tout d’abord privilégier celui qui a obtenir l’agrément et/ou l’habilitation du ministère de l’intérieur pour bien s’assurer.
Ensuite, vous devez également privilégier les recommandations véhiculées par les proches pour trouver la meilleure plateforme en ligne présentant un service client excellent, une large gamme de plaque disponible pour voiture ou moto (neuve ou de collection ou d’occasion), une possibilité de faire le paiement sécurisé et rapide en ligne de votre plaque homologuée, différent type de plaque de qualité (aluminium ou plexiglass) au meilleur prix et une obtention du CI à temps ponctuel, etc.
Les démarches a suivre pour immatriculer le véhicule
Pour commencer, l’immatriculation des véhicules sera faite après présentation du certificat de conformité du service des Mines réalisé par les services DRIEE et DREAL.Ensuite, il faut adresser une requête en ligne depuis la plateforme officielle du ministre de l’intérieur (représenté par les professionnels du commerce en auto ou par la préfecture d’un département) pour tout véhicule terrestre motorisé.
Par ailleurs, le propriétaire du véhicule neuf doit remplir les documents suivants : attestation de désimmatriculation pour le véhicule immatriculé depuis l’étranger, un certificat de vente, un certificat de conformité communautaire ou attestation d’identification, une demande d’immatriculation dont le formulaire est disponible en préfecture, un droit de timbre ou taxe pour la GCIV, un justificatif du domicile et un quitus fiscal. Par contre, le propriétaire des véhicules d’occasion doit ajouter un CI du véhicule ou un simple certificat de passage auprès d'un CCT d’un État membre de l’Union Européenne à moins de 6 mois. Aussi, les taxes et redevances à payer tiennent compte des éléments suivants : la date de la première immatriculation, le domicile régional, le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, le taux d’émission du CO2, le type de véhicule (camionnette ou moto ou voiture). A la fin, le CI vous sera envoyé par l’imprimerie nationale par voie postale et sous pli bien sécurisé…
Informations pratiques sur le système d’immatriculation des véhicules
En France, le remplacement du système d immatriculation véhicule ou SIV résulte du vieillissement et limite ou voire même de la non fiabilité du système de la gestion des cartes grises ainsi que les serveurs numériques datant des années 1950. En effet, le nouveau numéro comporte 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres) respectant un ordre chronologique et suivant une série nationale unique. Ensuite, à partir du 15 avril 2009 jusqu'à ce jour, les véhicules motorisés (neufs ou d’occasion immatriculés dans l’ancien régime) doivent recevoir un nouveau numéro d immatriculation. Toutefois, lorsqu’il n’y a pas lieu de vente de véhicule ni de changement de domicile et ni même de modification de l’état civil, les anciennes PI et carte grise demeurent en vigueur. Les véhicules de collection sont libres de garder leur caractère historique ou changer de SIV.
Il faut noter que lors de la modification du CI ou CG, le véhicule maintient l’immatriculation antérieure jusqu'au jour de son exportation ou de celui de sa destruction. Par contre, le propriétaire peut requérir sa carte grise sur tout le territoire, ne plus changer sa carte grise lors d’un changement de domicile et ne plus changer la plaque d’immatriculation suite à un changement de département. Aussi, le montant du CI, incluant les taxes régionales, peut être réglé depuis le lieu de vente du véhicule même si celui-ci est situé hors de votre lieu de résidence. En outre, la présence d’un identifiant territorial sur la plaque, comportant un numéro de département et du logo régional correspondant, est obligatoire. Toutefois, vous pouvez changer à tout moment l’identifiant (région-département) à condition que le professionnel fabrique et pose les plaques. Idem pour le nouvel acquéreur de voiture en cas de revente.
