Dans le monde du travail, la législation joue la plupart du temps en faveur du travailleur. Souvent, l’employeur est contraint de se conformer au Code du travail et aux différentes conventions collectives. Toutefois, il existe certains cas où les règlements penchent du côté de l’employeur. Le contrôle d’arrêt de travail en fait partie. À travers cet article, découvrez pourquoi il faut recourir à une société spécialisée pour exercer le contrôle médical d’arrêt maladie.
Pourquoi faire ce genre de contrôle ?
Le contrôle medical arrêt maladie a été autorisé par la législation en vigueur après que de nombreux employeurs se sont plaints de la mauvaise foi et des manœuvres dolosives perpétrées par les travailleurs. En effet, dans la mesure où l’arrêt de travail est un droit fondamental dans le monde professionnel, les travailleurs abusent de leurs droits. En d’autres termes, au lieu de rester dans leurs domiciles pour récupérer, ils en profitent pour sortir et exercer une autre activité. Il arrive même que les travailleurs fassent une concurrence déloyale vis-à-vis de l’employeur pendant cette période. C’est la raison pour laquelle il est maintenant autorisé de contrôler cet arrêt maladie. Si vous voulez plus d’informations, n'hésitez pas à visiter des sites adaptés à ce domaine.
La procédure de contrôle
Pour effectuer ce contrôle, la loi met à la disposition de l’employeur deux options. En premier lieu, la CPAM ou caisse primaire d’assurance maladie est compétente pour cette mission. Étant donné que cette caisse possède son propre service médical, elle est alors totalement autonome et indépendante dans ses investigations. En second lieu, ce contrôle peut être à l’initiative de l’employeur. Pourtant, les stipulations des conventions collectives interdisent à celui-ci de procéder aux contrôles personnellement. De ce fait, il doit contacter une société spécialisée pour l’exercer à sa place. En contrepartie du versement d’une rémunération, cette société s’occupera de toute la procédure de contrôle médical et fera un compte rendu auprès du donneur d’ordre, une fois sa mission achevée. Dans cette optique, la société fera toutes les mesures nécessaires pour vérifier les faits et gestes du travailleur pendant son arrêt maladie. Premièrement, il effectue une visite inopinée au domicile du travailleur, pour être certain que celui-ci est bien au repos, pendant les heures prescrites par le médecin traitant. Si ce n’est pas le cas, les agents de la société doivent demander au travailleur de fournir une pièce attestant une autorisation qui justifie son absence. Deuxièmement, cette société spécialisée peut aussi demander une évaluation psychologique si un travailleur est en arrêt maladie plusieurs fois dans l’année.
Les conséquences de ce contrôle
Après les interventions de la société spécialisée, le résultat de l’enquête peut être négatif ou positif. Il est positif lorsque le travailleur se trouvait bien chez lui lors du contrôle médical d’arrêt maladie. Cela veut dire qu’il a respecté sa partie du contrat. Par contre, un résultat d’enquête négatif suppose l’absence du travailleur de son domicile au moment de la venue des agents de la société spécialisée. L’enjeu de ce contrôle est souvent pécuniaire. Au cas où le salarié est en tort vis-à-vis du code, l’employeur peut cesser de verser l’indemnité compensatoire correspondant à l’arrêt du travail.
