Selon la loi 1901, une association doit avoir un but non lucratif. Une association offre l’opportunité de pratiquer le bénévolat. Cela dit, son bon fonctionnement est assuré par le soutien de bénévoles. Elle octroie aux intéressés la possibilité de contribuer à des œuvres de bienfaisance. À travers une telle organisation, vous serez en mesure de développer votre projet. Cependant, pour sa création, certaines formalités sont à suivre. Quelles sont alors les conditions et les étapes permettant de créer conformément une association ?
Les actions à entreprendre avant la rédaction des statuts
La mise en place d’une association présente d’énormes avantages. Il est, par exemple, possible de collaborer avec des bénévoles. Ces derniers s’exercent au compte de la structure associative sans contrepartie. En outre, les associations n’ont pas besoins d’établir un capital social. En effet, elles disposent d’une grande liberté dans ce cadre. Ainsi, leur création est donc très bénéfique sur plusieurs plans. Pour pouvoir entamer sa constitution, certaines procédures sont à respecter. En premier lieu, le futur directeur doit répondre à quelques critères. Il s’agit des conditions requises permettant l’exercice de l’activite choisie. Pour ce faire, il est recommandé de consulter certains services compétents. Vous pouvez, par exemple, vous approchez de la DDPP, la DDCSPP ou DIECCTE, etc. Une telle précaution vous sera bénéfique pour mieux cerner les prérequis pour la concrétisation de votre projet. En outre, il est aussi nécessaire de rechercher un local. Il s’agit de son siège social. Il peut être le domicile de l’un des membres, un établissement de la commune, un local loué ou acheté, etc. Le choix du nom est également une étape qui doit être réalisée avant de rédiger les statuts. Sur ce, une vérification auprès de l’Inpi s’impose. Sur ce site, vous trouverez toutes les informations essentielles concernant son importance ainsi que son élaboration.Les procédures liées à l’adoption des statuts
La rédaction des statuts est une étape importante pour la création d’une association. Ces statuts renferment l’intégralité des principes s’appliquant à la structure associative durant son existence. Pour son application, les membres fondateurs sont obligés d’effectuer une lecture attentive de l’ensemble de son contenu. Ainsi, ils seront en mesure d’appréhender les articles rédigés. Ensuite, la nomination des dirigeants est une démarche qui doit être réalisée. Sur ce, deux possibilités se présentent : nomination dans les statuts, nomination par délibération de l’AG. Les associations peuvent disposer d’un ou plusieurs présidents. Elle possède également un conseil d’administration et un secrétaire général, etc. Après sa signature, l’enregistrement des statuts est une nécessité. Cela se fait auprès du service des impôts de son siège. Des droits d’enregistrement sont à prévoir. Pour ce qui est du règlement intérieur, sa rédaction demeure facultative.Déclaration de l’association : une démarche cruciale
Déclarer son association est, en effet, une démarche essentielle. Grâce à cette procédure, il est possible d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique. Actuellement, les porteurs de projet peuvent faire leur déclaration directement en ligne. Pour ce faire, certains dossiers sont à fournir :- Formulaire cerfa n° 13973*03,
- Formulaire cerfa n° 13971*03,
- Copie des statuts,
- Copie du procès-verbal de l’AG,
- Liste des associations membres,
- Mandat signé par un membre du bureau,
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur, portant l’adresse de gestion.
