Pour rouler sur la voie publique, il faudrait avoir une carte grise valable. À défaut, le conducteur s’expose à un retrait de permis, une amende et une immobilisation du véhicule. Quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer un véhicule étranger ? À qui s’adresser ?
Immatriculer un véhicule étranger : que dit la loi ?
La carte grise véhicule étranger sert principalement à identifier un véhicule. D’ailleurs, seule une voiture immatriculée peut circuler librement sur la voie publique. Vous venez d’acquérir un véhicule étranger ? Vous avez un mois pour l’immatriculer en France.
Les justificatifs à fournir sont nombreux : un formulaire cerfa 13747*05, une pièce d’identité en cours de validité du propriétaire, un certificat de conformité (généralement délivré par le constructeur), un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un quitus fiscal indiquant que le véhicule a été acquis à l’étranger. Dans le cas où vous confiez les démarches à une tierce personne, il faudrait fournir en plus une pièce d’identité de celui-ci et un mandat.
Attention ! La liste de dossiers est différente si le véhicule appartient à une société. Le certificat de conformité ou COC est obligatoire lors du dépôt de la demande d’une carte grise véhicule étranger, qu’il s’agisse d’un véhicule étranger neuf ou d’occasion, sauf dans le cadre d’un certificat d’immatriculation provisoire. Il permet d’attester la conformité technique de l’engin aux normes en vigueur en Europe. Ce document peut être fourni par le constructeur automobile, son service d’homologation ou son représentant en France. On y trouve les informations essentielles à l’instar du modèle, du taux d’émission de CO2, de la puissance fiscale et bien d’autres.
Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention d’une carte grise ?
Après l’achat, il est conseillé de procéder à la demande d’une nouvelle carte grise véhicule étranger sans tarder pour ne pas dépasser le délai légal. En effet, le délai de traitement d’un dossier peut aller jusqu’à 8 semaines. De la sorte, anticipez ! De nos jours, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour la réalisation d’une carte grise. Il faudrait s’adresser à un professionnel habilité ou vous rendre sur un site agréé.
Pour accélérer la procédure, il est fortement recommandé de passer par une agence agréée auprès des services de l’État. L’équipe peut se charger de toutes les étapes à votre place et vous accompagner jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive pour vous faire gagner du temps.
En ligne, les démarches sont plus simples. D’abord, vous vous rendez sur la page d’un professionnel spécialisé et remplissez le formulaire mis à votre disposition. Puis, procédez au paiement (assurez-vous que la plateforme soit sécurisée afin d’éviter les déconvenues). Vous recevrez par la suite par email une confirmation de votre commande ainsi que la liste des justificatifs à fournir. En bref, la commande en ligne est simple, pratique et rapide.
En combien de temps puis-je recevoir ma carte grise ?
Les dossiers peuvent être transmis par courriel (à scanner) ou par voie postale (à imprimer). Toutefois, peu importe la solution choisie, le traitement du dossier se fait le jour même et vous recevrez par email votre certificat d’immatriculation provisoire au plus tard 24 heures après la validation du dossier. Ce document vous permet de rouler sereinement sur l’ensemble du territoire pendant 1 mois.
La carte grise véhicule étranger définitive quant à elle sera envoyée par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé directement à votre domicile. Le délai de réception est en moyenne de 5 jours après l’obtention du CPI pour les véhicules déjà immatriculés en France et de 3 semaines pour les véhicules importés. En tout cas, vous pouvez vérifier en ligne et en temps réel l’avancement de votre dossier en vous munissant de votre numéro provisoire (disponible dans le CPI).
