Se procurer une voiture d’occasion peut encourir des risques pécuniaires. Mais pour être sûr, la vérification des papiers de la voiture est nécessaire avant d‘entamer la procédure d’achat. La carte grise est un document capital pour achat d’une voiture. Il en est de même pour l'achat d’une voiture ancienne, la première chose à faire est de vérifier sa plaque d’immatriculation et la carte grise de la voiture ancienne. Mais qu’entend-on d’abord par voiture ancienne, de collection ?
Une voiture ancienne, de collection
Une
automobile de collection concerne des voitures ayant plus de 30 ans. En fait, ce sont des voitures qui ont une valeur sentimentale et historique pour leur propriétaire. Les voitures de collection sont des véhicules ayant des caractères non modifiés disposants de plaques d’immatriculations typiques et une mention spéciale marquée sur sa carte grise. Une voiture de collection peut circuler librement comme les autres véhicules ayant tous les papiers obligatoires en règle. Mais concernant les documents de ces véhicules qui datent des années, il devrait y avoir de renouvellement si le propriétaire a envisagé de vendre de voitures anciennes. Lors d'un achat d'une voiture ancienne la première chose à faire est de vérifier, de bien contrôler sa plaque d’immatriculation et la carte grise de la voiture de collection.
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Vérifier la plaque d’immatriculation et la carte grise de la voiture
L’identification de la plaque d’immatriculation et la vérification de la carte grise sont importantes. C’est un
contrôle technique indispensable primordial pour effectuer l’achat. Car des démarches sont nécessaires pour passer de l’ancien au nouveau format, avoir une nouvelle immatriculation pour une ancienne carte grise. Cela impose des documents importants comme certificat de cession, de non-gage, visite technique, duplicata de l’ancienne carte grise et les cartes d’identité du propriétaire-vendeur. La nouvelle demande peut être adressée par site à l’ANTS, préfecture, aux concessionnaires, mais taxée selon le type de la voiture et suivant la région dans laquelle a été effectué l’achat. Car différentes taxes sont encore à payer. Comme la taxe régionale, taxe pour le développement, sur les véhicules polluants. Il existe des taxes qui concernent tous les véhicules comme la taxe de gestion et d’acheminement. Mais la nouvelle carte peut être obtenue sept jours après réception de la requête. La vérification de l’ancienne carte grise est considérée comme une attestation prouvant le propriétaire du véhicule à l’acheteur, permet à ce dernier de voir la mention véhicule de collection. Mais l’acheteur doit aussi exiger un certificat de non-gage de la part du vendeur de véhicules anciens par prudence. Le contrôle d’immatriculation et de la carte grise permet donc au futur propriétaire d’une ancienne voiture d’avoir une nouvelle immatriculation. Car il y a des diversités entre l’ancien et le nouveau système d’immatriculation aujourd’hui.
Diversités entre l’ancien et le nouveau système d’immatriculation aujourd’hui
Des dissimilitudes existent aujourd'hui entre l’ancien et le nouveau système d’immatriculation et de la carte grise. Et cette différence de format d’immatriculation sur la carte grise apporte des conséquences sur l’achat du véhicule et pourra même impacter sur son prix. Les informations mentionnées dans les cartes grises ancienne et nouvelle ne sont pas les mêmes. Peu d’informations figurent dans l’ancienne carte. Le type, la marque et le modèle des
automobiles ne sont pas figurés dans l’ancienne carte grise. Il en est de même pour les mentions nécessaires relatives aux normes techniques du véhicule. Comme catégorie, le rapport puissance-poids ainsi que le poids du véhicule en service et le poids total roulant autorisé et d’autres mentions relatives aux environnements. Il y a aussi une différence constatée entre l’ancienne plaque d’immatriculation et celle d’aujourd’hui, les couleurs jaunes et blanches remplacées par les noirs et blancs. Toutes ces dissimilitudes causent des conséquences sur l’achat du véhicule.
Conséquences sur l’achat du véhicule par suite d'une différence de format d’immatriculation sur la carte grise
Le propriétaire de la
voiture ancienne disposant d’une
carte grise collection sous l’ancien système d’immatriculation doit informer l’acheteur futur propriétaire du véhicule pour que ce dernier puisse effectuer des changements à son nom. La cession, l’achat avec l’ancienne immatriculation n’est pas réalisable. Le vendeur doit effectuer et adapter le nouveau système d’immatriculation afin de pouvoir vendre son véhicule. Il est nécessaire de rappeler qu’avec une carte grise d’une ancienne voiture sous le FNI, le don à un membre de la famille est aussi impossible si l’ancienne carte n’a pas été encore remplacée ou renouvelée. Faire changer le titulaire de la carte grise en ligne est une solution appropriée et permet aussi d’obtenir la déclaration de cession et le code de cession pour le transmettre à l’acheteur. Cette déclaration de cession est très importante, elle prouve la signature et le nom apposés par le vendeur qu’il est bel et bien le titulaire de la voiture ancienne à vendre, le même nom figure sur la carte grise qui sera remise au futur propriétaire avec un procès-verbal de contre-visite.
